J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420744A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Mignault (Solange, Marcelle, Léontine), épouse Aladenise, est nommée huissière de justice à la résidence de Guéret (Creuse), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bertal, Solange Mignault-Aladenise, huissiers de justice associés, dissoute par arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 25 octobre 2001.